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Actualités à Valence

Opt-In, Opt-Out : email marketing et CNIL

Postée le 17/11/2014


La prospection commerciale par courrier électronique reste un canal largement utilisé par les entreprises pour trouver de nouveaux clients et fidéliser leurs clients existants.

Vous êtes une entreprise de Drôme ou d’Ardèche et vous disposez d’une base d’adresses email ? Voici quelques éléments d’information qui vous permettront de comprendre ce que vous pouvez faire et surtout ce que vous ne devez pas faire.

L’email Marketing vers les particuliers (BtoC) : consentement préalable obligatoire

Il est possible d’envoyer des emailings commerciaux aux particuliers (BtoC), si et seulement si :
  • Les personnes ont explicitement donné leur consentement pour être démarchées commercialement, au moment de la collecte de leur adresse email. On parle alors d’adresse email Opt In active.
La CNIL conseille de l’exprimer au travers d’une case à cocher « J’accepte de recevoir les offres commerciales de mon-entreprise ». Attention, cette case ne doit pas être cochée par défaut (Opt in passif), car c’est contraire à la loi.
  • Les personnes ont la possibilité de s’opposer simplement et gratuitement à de nouvelles sollicitations de votre part.
La CNIL conseille de l’exprimer au travers d’un lien fonctionnel du type « Cliquez ici pour ne plus recevoir nos offres commerciales ».

Une exception au recueil du consentement : si la personne est déjà cliente de votre entreprise et que vous lui proposez des produits ou services similaires. Attention, cette dernière doit tout de même être informée que son adresse email servira à des fins de prospection commerciale. On parle alors d’adresse email Opt Out.

Exemple de formulation : « Si vous ne souhaitez pas recevoir d’offres commerciales pour des produits ou services similaires à ceux dont vous disposez déjà, merci de cocher cette case ».

L’email Marketing vers les professionnels (BtoB)

En ce qui concerne l’email marketing vis-à-vis des professionnels, la législation est un peu plus souple. Il est possible d’envoyer des emails sans recueil explicite du consentement vers :
  • Toutes les adresses email génériques des personnes morales (info@mon-entreprise.com, contact@mon-entreprise.com, …)
  • Les adresses email professionnelles des personnes physiques aux deux conditions suivantes :
    • La personne doit être informée au préalable que son email servira à des fins de prospection commerciales (Opt Out). Si vous avez acheté un fichier ou si vous le louez, vérifiez auprès du fournisseur que c’est bien le cas.
    • L’objet de la sollicitation doit être en rapport avec la profession du destinataire.

Dans tous les cas, il faut proposer un moyen simple et gratuit de s’opposer à la réception de nouvelles offres (exemple : un lien « se désinscrire » à la fin de l’email).

Autres obligations à respecter

  • Précisez votre identité dans l’email.
  • Ne renvoyez pas une offre commerciale à une personne qui s’est opposé à la réception de vos courriers électroniques.

Pour plus d'informations, vous pouvez consulter le site de la CNIL : Prospection commerciale par courrier électronique.

Et bien sûr, n'hésitez pas à... nous contacter.

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